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Chapitre d'ouvrage

Notion et fonction des voies de recours

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03149859
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 23 février 2021 - 12:58:46
Dernière modification le : mercredi 24 février 2021 - 03:23:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-03149859, version 1

Collections

Citation

Serge Dauchy, Yves-Marie Serinet. Notion et fonction des voies de recours. Cadiet, Loïc; Dauchy, Serge; Halpérin, Jean-Louis. Itinéraires d’histoire de la procédure, I. Regards français, IRJS éditions, pp.109-137, 2014, 978-2-919211-30-2. ⟨hal-03149859⟩

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