Notion et fonction des voies de recours - Université de Lille
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Notion et fonction des voies de recours

Serge Dauchy
Yves-Marie Serinet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Histoire Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03149859 , version 1 (23-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03149859 , version 1

Citer

Serge Dauchy, Yves-Marie Serinet. Notion et fonction des voies de recours. Cadiet, Loïc; Dauchy, Serge; Halpérin, Jean-Louis. Itinéraires d’histoire de la procédure, I. Regards français, IRJS éditions, pp.109-137, 2014, 978-2-919211-30-2. ⟨hal-03149859⟩

Collections

CNRS UNIV-LILLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More