Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé - Université de Lille
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé

Résumé

L'article étudie la question des pouvoirs de suspension d'urgence accordés aux directeurs d'établissements de santé sur les praticiens hospitaliers dans le cas de circonstances exceptionnelles. En effet, lorsque le comportement d'un praticien hospitalier induit une paralysie ou un dysfonctionnement du service, la mesure de suspension peut être prononcée, hors du cadre disciplinaire, comme l'admet le Conseil d’État depuis un arrêt du 15 décembre 2000. L'auteur de l'article interroge le rééquilibrage éventuel des rapports entre les agents publics suspendus et l'administration hospitalière.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03152003 , version 1 (25-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03152003 , version 1

Citer

Julie Aubertin. Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, Revue de droit sanitaire et social, 3, pp.506-517. ⟨hal-03152003⟩
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