L'opposabilité des donations immobilières, ou la fin d'un manque de sagesse du législateur? - Université de Lille
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'opposabilité des donations immobilières, ou la fin d'un manque de sagesse du législateur?

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03159176

Soumis le : jeudi 4 mars 2021-13:07:39

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:04

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Dates et versions

hal-03159176 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159176 , version 1

Citer

Claire Sejean. L'opposabilité des donations immobilières, ou la fin d'un manque de sagesse du législateur?. Mélanges en l'honneur du Professeur Grimaldi, Defrénois, pp.915-937, 2020, 978-2-85623-364-1. ⟨hal-03159176⟩

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