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La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ? IN Les nouvelles réformes des collectivités territoriales

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03159439
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 4 mars 2021 - 15:20:19
Dernière modification le : vendredi 23 avril 2021 - 03:39:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159439, version 1

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Citation

Aurelien Baudu. La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ? IN Les nouvelles réformes des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif, 2020, Revue Française de Droit Administratif, 6, pp.999-1005. ⟨hal-03159439⟩

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