La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ?

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03243731

Soumis le : lundi 31 mai 2021-17:30:32

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:25:39

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Dates et versions

hal-03243731 , version 1 (31-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03243731 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ?. Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.999. ⟨hal-03243731⟩

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