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La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ?

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03243731
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 31 mai 2021 - 17:30:32
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-03243731, version 1

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Aurelien Baudu. La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ?. Revue française de droit administratif, 2021, Revue française de droit administratif, 06, pp.999. ⟨hal-03243731⟩

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