Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ? - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2021

Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ?

Résumé

La jurisprudence européenne autour de l’association Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® en 2012 fut une parfaite illustration du manque d’harmonisation des décisions nationales portant sur l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009 portant sur le certificat complémentaire de protection.Cet article propose d’étudier les lignes directrices apportées par la CJUE dans l’arrêt Teva c/ Gilead de 2018 pour l’interprétation de l’article 3a) et de déterminer comment les juridictions nationales auraient jugé l’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® si elles avaient pu appliquer ces récentes lignesdirectrices de la CJUE.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03166555 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03166555 , version 1

Citer

Eric Sergheraert. Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ?. Revue générale de droit médical, 2021, 29, pp.103-113. ⟨hal-03166555⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More