L’essentiel des délégations de service public - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2014

L’essentiel des délégations de service public

Résumé

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. - Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03173268 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03173268 , version 1

Citer

Francois Benchendikh. L’essentiel des délégations de service public. Gualino, pp.107, 2014. ⟨hal-03173268⟩
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