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Virage de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la recevabilité d'une preuve illicite (Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 17-19.253)

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03177278
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 23 mars 2021 - 09:32:05
Dernière modification le : jeudi 22 avril 2021 - 07:34:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03177278, version 1

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Citation

Bernard Bossu. Virage de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la recevabilité d'une preuve illicite (Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 17-19.253). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021, La Semaine Juridique Social, 5, pp.37-40. ⟨hal-03177278⟩

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