Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2021
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03177342
Soumis le : mardi 23 mars 2021-09:57:43
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03177342 , version 1
Citer
Francois Abouadaou. Le Tribunal des conflits exhume l'expertise dans le recours pour contrariété de décisions au fond. Droit administratif, 2021, 2, pp.46-50. ⟨hal-03177342⟩
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