Dénonciation de harcèlement au travail et appréciation de la mauvaise foi (Cass. soc., 16 sept. 2020, n° 18-26.696)

Celine Ingelaere

Article dans une revue

Dénonciation de harcèlement au travail et appréciation de la mauvaise foi (Cass. soc., 16 sept. 2020, n° 18-26.696)

Celine Ingelaere ¹

1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots-clés : Harcèlement moral Licenciement Sanction Mauvaise du salarié dénonçant un harcèlement moral

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03177796
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 23 mars 2021 - 14:19:08
Dernière modification le : mercredi 24 mars 2021 - 03:27:24

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