Les tarifs transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure face au Conseil constitutionnel - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Les tarifs transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure face au Conseil constitutionnel

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Science politique

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Soumis le : mercredi 24 mars 2021-15:58:39

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:06:29

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Dates et versions

hal-03179935 , version 1 (24-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03179935 , version 1

Citer

Marcel Moritz. Les tarifs transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure face au Conseil constitutionnel. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCP A), 27, pp.26-29. ⟨hal-03179935⟩

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