Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273)

Mots clés

Agression sexuelle viol

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 29 mars 2021-14:41:12

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33

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hal-03184438 , version 1 (29-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03184438 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273). Actualité juridique Pénal, 2020, Actualité juridique pénal, 12, pp.590-591. ⟨hal-03184438⟩

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