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Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273)

Mots-clés : Agression sexuelle viol
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03184438
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : lundi 29 mars 2021 - 14:41:12
Dernière modification le : mardi 30 mars 2021 - 03:40:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-03184438, version 1

Collections

Citation

Audrey Darsonville. Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273). Actualité juridique pénal, 2020, Actualité juridique pénal, 12, pp.590-591. ⟨hal-03184438⟩

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