Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique pénal Année : 2020

Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273)

Mots clés

Agression sexuelle viol

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 29 mars 2021-14:41:12

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

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Dates et versions

hal-03184438 , version 1 (29-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03184438 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273). Actualité juridique pénal, 2020, Actualité juridique pénal, 12, pp.590-591. ⟨hal-03184438⟩

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