Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2020
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03184438
Soumis le : lundi 29 mars 2021-14:41:12
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03184438 , version 1
Citer
Audrey Darsonville. Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273). Actualité juridique Pénal, 2020, Actualité juridique pénal, 12, pp.590-591. ⟨hal-03184438⟩
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