Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273) - Université de Lille
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03184438 , version 1 (29-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03184438 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Éléments constitutifs du viol : encore des progrès à faire ! (Cass. crim., 14 oct. 2020, n°20-83.273). Actualité juridique Pénal, 2020, 12, pp.590-591. ⟨hal-03184438⟩
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