Résiliation unilatérale d'un contrat : quelle forme ? (Cass. com., 9 juill. 2019, n°18-14.029) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Résiliation unilatérale d'un contrat : quelle forme ? (Cass. com., 9 juill. 2019, n°18-14.029)

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03185940

Soumis le : mardi 30 mars 2021-17:13:24

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-23:02:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03185940 , version 1 (30-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185940 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Résiliation unilatérale d'un contrat : quelle forme ? (Cass. com., 9 juill. 2019, n°18-14.029). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 43-44, pp.47-49. ⟨hal-03185940⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More