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Article Dans Une Revue Revue de droit d'Assas Année : 2020

L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs

Nicolas Balat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792232
  • IdRef : 179343017
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Soumis le : vendredi 30 avril 2021-14:35:04

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Dates et versions

hal-03187800 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03187800 , version 1

Citer

Nicolas Balat. L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs. Revue de droit d'Assas, 2020, Revue de droit d'Assas, 10, pp.174-184. ⟨hal-03187800⟩

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