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L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs

Nicolas Balat 1
1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03187800
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 30 avril 2021 - 14:35:04
Dernière modification le : vendredi 30 avril 2021 - 14:35:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-03187800, version 1

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UNIV-LILLE | CRDP-ULILLE

Citation

Nicolas Balat. L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs. Revue de droit d'Assas, 2020, Revue de droit d'Assas, 10, pp.174-184. ⟨hal-03187800⟩

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