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Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 1 avril 2021 - 13:32:10 Dernière modification le : vendredi 2 avril 2021 - 03:24:32
Nicolas Balat. L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs. Revue de droit d'Assas, 2020, Revue de droit d'Assas, 10, pp.174-184. ⟨hal-03187800⟩