Nullité du protocole d'accord préélectoral en l'absence de négociation loyale (Cass., soc., 9 oct. 2019, n° 19-10.780) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Nullité du protocole d'accord préélectoral en l'absence de négociation loyale (Cass., soc., 9 oct. 2019, n° 19-10.780)

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03194698

Soumis le : vendredi 9 avril 2021-16:39:26

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03194698 , version 1 (09-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03194698 , version 1

Citer

Bernard Bossu. Nullité du protocole d'accord préélectoral en l'absence de négociation loyale (Cass., soc., 9 oct. 2019, n° 19-10.780). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 48, pp.45-46. ⟨hal-03194698⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More