Le droit de l’intercommunalité - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

Le droit de l’intercommunalité

Résumé

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution. Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité. Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services, souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec les intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance. De même, il ne manquera pas d'intéresser les élus locaux.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03205079 , version 1 (22-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03205079 , version 1

Citer

Francois Benchendikh. Le droit de l’intercommunalité. Gualino-Lextenso, pp.232, 2016. ⟨hal-03205079⟩
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