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Droit à la preuve et production d'informations non anonymisées (Note sous Cass. soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063)

Mots-clés : Contentieux du travail
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03208138
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : lundi 26 avril 2021 - 12:25:03
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 03:37:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-03208138, version 1

Collections

Citation

Bernard Bossu. Droit à la preuve et production d'informations non anonymisées (Note sous Cass. soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021, La Semaine Juridique Social, 16-17, pp.45-48. ⟨hal-03208138⟩

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