Droit à la preuve et production d'informations non anonymisées (Note sous Cass. soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063) - Université de Lille
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Droit à la preuve et production d'informations non anonymisées (Note sous Cass. soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063)

Mots clés

Contentieux du travail

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03208138

Soumis le : lundi 26 avril 2021-12:25:03

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-03208138 , version 1 (26-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03208138 , version 1

Citer

Bernard Bossu. Droit à la preuve et production d'informations non anonymisées (Note sous Cass. soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063). La Semaine juridique. Social, 2021, 16-17, pp.45-48. ⟨hal-03208138⟩

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