Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069) - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2021

Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069)

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03211820

Soumis le : jeudi 29 avril 2021-09:27:22

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03211820 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211820 , version 1

Citer

Lisa Poinsot. Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069). Revue générale de droit médical, 2021, 78, pp.211-226. ⟨hal-03211820⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More