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Revue générale de droit médical
Année : 2021
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03211820
Soumis le : jeudi 29 avril 2021-09:27:22
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03211820 , version 1
Citer
Lisa Poinsot. Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069). Revue générale de droit médical, 2021, 78, pp.211-226. ⟨hal-03211820⟩
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