Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069) - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2021

Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03211820 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211820 , version 1

Citer

Lisa Poinsot. Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069). Revue générale de droit médical, 2021, 78, pp.211-226. ⟨hal-03211820⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More