Articulation entre les accords collectifs la loi, focus sur le « principe de faveur »

Sophie Fantoni Quinton

doi:10.1016/j.admp.2021.02.004

Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2021

Articulation entre les accords collectifs la loi, focus sur le « principe de faveur »

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Sophie Fantoni Quinton

Fonction : Auteur

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Syndicat Partenaires sociaux Négociation Convention

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03211844

Soumis le : jeudi 29 avril 2021-09:39:21

Dernière modification le : lundi 4 mars 2024-19:12:24

Dates et versions

hal-03211844 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03211844 , version 1
DOI : 10.1016/j.admp.2021.02.004

Citer

Sophie Fantoni Quinton. Articulation entre les accords collectifs la loi, focus sur le « principe de faveur ». Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2021, 82 (2), pp.211-214. ⟨10.1016/j.admp.2021.02.004⟩. ⟨hal-03211844⟩

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