Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Annoté et commenté. Edition 2020

Résumé : L'édition 2020 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour notamment : de tous les décrets d'application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (décrets de décembre 2018 à février 2019 ; du décret du 28 décembre 2018 sur les conditions matérielles d'accueil ; du décret du 23 janvier 2019 sur les compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III" ; de l'ordonnance du 6 février 2019 relative à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicable en cas d'absence d'accord sur le Brexit ; du décret du 30 août 2019 relatif à l'application de l'article 95 de ta loi du 23 mars 2019 de reforme de la justice (nationalité) ; de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à l'application de la même loi. Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03213487
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 30 avril 2021 - 14:06:22
Dernière modification le : samedi 1 mai 2021 - 03:52:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213487, version 1

Collections

Citation

Xavier Vandendriessche, Zéhina Ait-El-Kadi. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Annoté et commenté. Edition 2020. Dalloz-Sirey, 1387 p., 2019, 978-2-247-18679-2. ⟨hal-03213487⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

9