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Maladie professionnelle et hypersensibilité électromagnétique (TA Cergy-Pontoise, 20 déc. 2018, n° 1608265)

Résumé : Le syndrome d’hypersensibilité électromagnétique n’est pas répertorié comme étant une maladie professionnelle. Un agent d’État qui souhaite que cette affection soit imputée au service devra apporter alors la preuve de cette imputabilité. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise décrit clairement, qui plus est en l’absence de consensus médical, les étapes à respecter pour ce faire.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03213630
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 30 avril 2021 - 14:51:16
Dernière modification le : samedi 1 mai 2021 - 03:52:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213630, version 1

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Citation

Mathilde Caron. Maladie professionnelle et hypersensibilité électromagnétique (TA Cergy-Pontoise, 20 déc. 2018, n° 1608265). Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, Bulletin Joly Travail, 3, pp.8-10. ⟨hal-03213630⟩

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