Maladie professionnelle et hypersensibilité électromagnétique (TA Cergy-Pontoise, 20 déc. 2018, n° 1608265) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Maladie professionnelle et hypersensibilité électromagnétique (TA Cergy-Pontoise, 20 déc. 2018, n° 1608265)

Résumé

Le syndrome d’hypersensibilité électromagnétique n’est pas répertorié comme étant une maladie professionnelle. Un agent d’État qui souhaite que cette affection soit imputée au service devra apporter alors la preuve de cette imputabilité. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise décrit clairement, qui plus est en l’absence de consensus médical, les étapes à respecter pour ce faire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03213630 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213630 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Maladie professionnelle et hypersensibilité électromagnétique (TA Cergy-Pontoise, 20 déc. 2018, n° 1608265). Bulletin Joly Travail, 2019, 3, pp.8-10. ⟨hal-03213630⟩
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