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Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP (TGI Angers, 15 avr. 2019, n°17/00069)

Résumé : Si une maladie est désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’une des conditions n’est pas remplie, son origine professionnelle peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail habituel de la victime. Dans ce cas, la caisse de mutualité sociale agricole reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis, qui s’impose, du CRRMP.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03213636
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 30 avril 2021 - 14:53:37
Dernière modification le : samedi 1 mai 2021 - 03:52:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213636, version 1

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Citation

Mathilde Caron. Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP (TGI Angers, 15 avr. 2019, n°17/00069). Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, Bulletin Joly Travail, 6, pp.34-35. ⟨hal-03213636⟩

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