Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP (TGI Angers, 15 avr. 2019, n°17/00069)
Résumé
Si une maladie est désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’une des conditions n’est pas remplie, son origine professionnelle peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail habituel de la victime. Dans ce cas, la caisse de mutualité sociale agricole reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis, qui s’impose, du CRRMP.