Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03219550
Soumis le : jeudi 6 mai 2021-14:45:37
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03219550 , version 1
Citer
Stéphane Guérard. Les autorisations et conventions d'occupation domaniale. Guide juridique des marchés publics, Éditions Weka, 2017. ⟨hal-03219550⟩
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