Une nouvelle réforme en faveur de l'unité du système de santé. Du plan "Ma santé 2020" à la loi du 24 juillet 2019 - Université de Lille
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Une nouvelle réforme en faveur de l'unité du système de santé. Du plan "Ma santé 2020" à la loi du 24 juillet 2019

Résumé

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues depuis 2009 en redessinant les contours de l'organisation des soins sur les territoires de santé tout en assurant de nouvelles connexions entre les acteurs de santé, connexions indispensables à l'amélioration du fonctionnement du système de santé.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03232111 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232111 , version 1

Citer

Johanne Saison. Une nouvelle réforme en faveur de l'unité du système de santé. Du plan "Ma santé 2020" à la loi du 24 juillet 2019. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 42, pp.2488-2495. ⟨hal-03232111⟩
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