Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends. Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2019

Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends. Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

Résumé

En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l’ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03232601 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232601 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoit. Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends. Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable. Gualino, pp.256, 2019, 978-2-297-07373-8. ⟨hal-03232601⟩
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