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Les soins sans consentement sur mineurs: analyse critique des patients mineurs admis en établissement psychiatrique

Résumé : Les personnes mineures admises en soins psychiatriques sur demande de leurs représentants légaux sont considérées en soins libres. Cette qualification a pour effet de soustraire les enfants à tout contrôle lors de l’hospitalisation et de les priver d’un certain nombre de garanties et droits fondamentaux.
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03240711
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 28 mai 2021 - 11:33:02
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-03240711, version 1

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Citation

Frederique Le Doujet Thomas. Les soins sans consentement sur mineurs: analyse critique des patients mineurs admis en établissement psychiatrique. Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2019, Revue générale de droit médical, 73, pp.137-151. ⟨hal-03240711⟩

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