Les soins sans consentement sur mineurs: analyse critique des patients mineurs admis en établissement psychiatrique - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2019

Les soins sans consentement sur mineurs: analyse critique des patients mineurs admis en établissement psychiatrique

Résumé

Les personnes mineures admises en soins psychiatriques sur demande de leurs représentants légaux sont considérées en soins libres. Cette qualification a pour effet de soustraire les enfants à tout contrôle lors de l’hospitalisation et de les priver d’un certain nombre de garanties et droits fondamentaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03240711 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03240711 , version 1

Citer

Frederique Le Doujet Thomas. Les soins sans consentement sur mineurs: analyse critique des patients mineurs admis en établissement psychiatrique. Revue générale de droit médical, 2019, Revue générale de droit médical, 73, pp.137-151. ⟨hal-03240711⟩
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