Vers un aménagement de l'accès aux origines ? - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2019

Vers un aménagement de l'accès aux origines ?

Résumé

L'anonymat (du grec ανώνυμος [anonymos], « sans nom ») est la qualité de ce qui est sans nom ou sans renommée. Par conséquent, une chose ou une personne anonyme peut être connue sans être identifiée ou au contraire être identifiée sans être connue. Depuis près de 30 ans, en France comme à l’étranger, se pose la question de l’anonymat des dons de sperme ou gamètes et, parallèlement, celle de sa levée. Les données comparatistes actuelles et l’évolution du droit français sont plutôt favorables à la levée de l’anonymat, d’autant que les progrès via Internet peuvent, dans les faits, court-circuiter la protection légale. La levée de l’anonymat ne saurait être absolue mais limitée et sans effet sur la filiation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03240810 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03240810 , version 1

Citer

Annie Bottiau. Vers un aménagement de l'accès aux origines ?. Revue générale de droit médical, 2019, 71, pp.33-48. ⟨hal-03240810⟩
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