Suisse : Des initiatives populaires risquées : focus sur l’initiative relative à l’autodétermination - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2019

Suisse : Des initiatives populaires risquées : focus sur l’initiative relative à l’autodétermination

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03240881 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03240881 , version 1

Citer

Beverley Toudic. Suisse : Des initiatives populaires risquées : focus sur l’initiative relative à l’autodétermination. Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 1, pp.122-125. ⟨hal-03240881⟩
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