Le titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ? - Université de Lille
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Le titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03241074

Soumis le : vendredi 28 mai 2021-14:23:53

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03241074 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241074 , version 1

Citer

Dominique Everaert Dumont. Le titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?. Droit de la famille, 2019, 10, pp.14-16. ⟨hal-03241074⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More