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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Le titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

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Droit

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Soumis le : vendredi 28 mai 2021-14:23:53

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Dates et versions

hal-03241074 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241074 , version 1

Citer

Dominique Everaert Dumont. Le titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?. Droit de la famille, 2019, 10, pp.14-16. ⟨hal-03241074⟩

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