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Le titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03241074
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 28 mai 2021 - 14:23:53
Dernière modification le : samedi 29 mai 2021 - 03:35:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241074, version 1

Collections

Citation

Dominique Everaert Dumont. Le titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?. Droit de la famille, 2019, Droit de la famille, 10, pp.14-16. ⟨hal-03241074⟩

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