De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831)

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Citer

Lucie Sourzat. De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 49, pp.34-36. ⟨hal-03241155⟩

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