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De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831)

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03241155
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 28 mai 2021 - 14:41:28
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241155, version 1

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Lucie Sourzat. De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 49, pp.34-36. ⟨hal-03241155⟩

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