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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831)

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Soumis le : vendredi 28 mai 2021-14:41:28

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  • HAL Id : hal-03241155 , version 1

Citer

Lucie Sourzat. De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 49, pp.34-36. ⟨hal-03241155⟩

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