Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2019
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03241155
Soumis le : vendredi 28 mai 2021-14:41:28
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03241155 , version 1
Citer
Lucie Sourzat. De la responsabilité d'un centre hospitalier pour le préjudice d'être né au sein d'une fratrie handicapée (CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n°168BX02831). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 49, pp.34-36. ⟨hal-03241155⟩
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