Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son de cloches assourdissant du Conseil constitutionnel

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03241189
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 28 mai 2021 - 14:49:23
Dernière modification le : samedi 29 mai 2021 - 03:35:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241189, version 1

Collections

Citation

Fanny Grabias. Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son de cloches assourdissant du Conseil constitutionnel. DROIT ADMINISTRATIF, 2019, Droit administratif, 1, pp.36-40. ⟨hal-03241189⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8