Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

INPI : les désaccords du juge financier

Résumé : L'essentiel : L'examen des comptes de l'Institut national de la propriété industrielle par le juge financier a conduit à deux décisions, l'une de la Cour des comptes, l'autre de la Cour de discipline budgétaire et financière. La première a sanctionné le comptable à raison des irrégularités constatées ; la seconde, a, pour des irrégularités comparables, déchargé les dirigeants de cet institut de toute responsabilité. S'il convient d'être mesuré dans l'approche de cette affaire et d'éviter d'opposer frontalement ces deux décisions, l'impression qui en résulte conduit à s'interroger sur le maintien d'un système juridictionnel dans lequel les compétences sont réparties entre deux juges, avec les risques de contrariété qui peuvent en résulter.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03249686
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 11:54:37
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-03249686, version 1

Collections

Citation

Stephanie Damarey. INPI : les désaccords du juge financier. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, Actualité Juridique Droit Administratif, 25, pp.1402-1406. ⟨hal-03249686⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10