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Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963)

Résumé : La question des préjudices causés aux tiers par l’inexécution d’un contrat vient de donner lieu à une nouvelle décision de principe. Par l’arrêt Bois rouge, l’Assemblée plénière réaffirme que le tiers à un contrat peut, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, invoquer un manquement contractuel dès lors qu’il lui a causé un préjudice. Cette solution, compréhensible du point de vue du principe de l’indemnisation, aurait gagné à être nuancée quant au régime de l’action à disposition du tiers.
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03249901
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 13:30:59
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-03249901, version 1

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Citation

Nicolas Balat. Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963). Defrénois, 2020, Defrénois, 10, pp.34-39. ⟨hal-03249901⟩

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