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Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?

Résumé : Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03250305
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 15:59:21
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:25

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Audrey Rosa. Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?. Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, Gestion et Finances Publiques (GFP), 4, pp.109-114. ⟨10.3166/gfp.2020.4.019⟩. ⟨hal-03250305⟩

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