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Deux rapports d'expertises privées valent (beaucoup) mieux qu'un

Résumé : Solution. - Par un arrêt en date du 5 mars 2020, la Cour de cassation revient sur le régime juridique applicable aux rapports d'expertises privées. La Cour admet que le juge puisse prendre appui sur un tel rapport s'il est corroboré par un autre rapport d'expertise privée concordant. Impact. - Cette décision relance l'intérêt des rapports d'expertises privées en ce sens que, si un seul de ces rapports n'est jamais suffisant, le fait d'en produire deux permet au plaideur de s'aménager une solide preuve.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03250579
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 17:32:41
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-03250579, version 1

Collections

Citation

Pierre Lemay. Deux rapports d'expertises privées valent (beaucoup) mieux qu'un. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020, La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 31-35, pp.24-26. ⟨hal-03250579⟩

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