Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Port de la barbe et discrimination fondée sur la religion

Résumé : Solution. – Est discriminatoire le licenciement fondé sur le port d'une barbe considéré par l'employeur comme un signe religieux ou politique. En conséquence, et en l'absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur, seule une exigence professionnelle essentielle et déterminante peut justifier le comportement illicite. Cette cause de justification ne saurait couvrir des considérations subjectives, telles que la volonté de l'employeur de tenir compte des souhaits particuliers d'un client. Impact. – La Cour de cassation décide pour la première fois d'appliquer au port de la barbe dans une entreprise privée les règles qui ont été dégagées en matière de port du foulard islamique.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03250638
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 18:24:46
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-03250638, version 1

Collections

Citation

Bernard Bossu. Port de la barbe et discrimination fondée sur la religion. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, La Semaine Juridique. Social, 30, pp.30-34. ⟨hal-03250638⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15