Une quantification des effets des réorganisations managériales sur les destinées pénales des prévenus
Résumé
During the first part of the 2000’s, numerous managerial reforms impinged directly or indirectly on the French procedure of comparution immédiate (CI – summary trial). The competition between courts, a consequence of the development of performance indicators, had the effect of encouraging magistrates to adapt the organization of their court so that it would “perform” comparably to now “rival” courts. Beyond the effects on the organization of hearings, this resulted in the increasing of the probabilities for a defendant to face a comparution immédiate trial. In Lille, this new organization caused an increase in the probability of CI trials for foreign defendants as well as for those defendants with previous convictions.
Au cours de la première partie des années 2000, de nombreuses réformes managériales ont concerné, directement ou non, la pratique des comparutions immédiates. La mise en concurrence des juridictions via l’introduction d’indicateurs de performance a eu pour effet d’inciter les magistrats à adapter l’organisation de leur juridiction pour qu’elle réalise des « performances » comparables aux juridictions désormais « concurrentes ». Au-delà des effets sur l’organisation des audiences, ceci a eu pour conséquence une inflation du recours à la procédure. À Lille, cette nouvelle organisation a entraîné une augmentation de la probabilité de passer en comparution immédiate (CI) pour les prévenus de nationalité étrangère ainsi que pour les prévenus déjà condamnés par la justice.