Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques - RFFP Année : 2020

Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019)

Aurelien Baudu
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Xavier Cabannes
Julien Martin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758991
  • IdRef : 140830529

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 11 juin 2021-14:44:39

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Dates et versions

hal-03258336 , version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03258336 , version 1

Citer

Aurelien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin. Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019). Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, Revue Française de finances publiques, 150, pp.261-277. ⟨hal-03258336⟩

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