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Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement?

Résumé : Le(s) privilège(s) dont sont assorties les créances du Trésor prend place dans un système complexe, et encore spécial, de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer. Quant aux privilèges du Trésor à l’égard des comptables publics, leur utilité est de plus en plus controversée.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03258353
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 11 juin 2021 - 14:49:16
Dernière modification le : samedi 12 juin 2021 - 03:37:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-03258353, version 1

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Citation

Aurelien Baudu. Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement?. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2020, Revue française de finances publiques - RFFP, 149, pp.129-145. ⟨hal-03258353⟩

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