Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2020

Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement?

Résumé

The privilege attached to the Treasury’s claims takes place in a complex, and still special, system of privileges of interest to certain categories of creditors, who may take precedence over them. As for the Treasury’s privileges with regard to State accountants, their usefulness is progressively criticized.
Le(s) privilège(s) dont sont assorties les créances du Trésor prend place dans un système complexe, et encore spécial, de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer. Quant aux privilèges du Trésor à l’égard des comptables publics, leur utilité est de plus en plus controversée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03258353 , version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03258353 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement?. Revue française de finances publiques, 2020, Revue française de finances publiques - RFFP, 149, pp.129-145. ⟨hal-03258353⟩
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