Les modes de financement de l’exploitation officinale et l’indépendance professionnelle du pharmacien d’officine - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2020

Les modes de financement de l’exploitation officinale et l’indépendance professionnelle du pharmacien d’officine

Résumé

Les modes juridiques d’exploitation des officines de pharmacies se sont complexifiées ces dernières années. Le rachat de parts sociales de sociétés tend à devenir le mode principal d’acquisition d’une officine de pharmacie et nécessite la mise en place de montages juridiques complexes. En parallèle, des solutions d’accompagnement au financement de l’acquisition des officines, et notamment pour les jeunes acquéreurs, se sont développées, apportant une complexité supplémentaire aux montages sociétaires réalisés. L’utilisation de ces nouveaux instruments financiers nécessite de s’assurer de l’indépendance professionnelle du pharmacien, lequel ne saurait exercer son art de manière subordonnée à des intérêtséconomiques privés. Si le législateur a pu récemment apporter davantage de transparence, il demeure la question de la compatibilité de ces outils financiers dans le secteur de la pharmacie d’officine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03258393 , version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03258393 , version 1

Citer

Thomas Morgenroth, David Alapini. Les modes de financement de l’exploitation officinale et l’indépendance professionnelle du pharmacien d’officine. Revue générale de droit médical, 2020, 28, pp.43-55. ⟨hal-03258393⟩
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