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Santé et travail : une généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs

Résumé : La généralisation de la réparation du préjudice d’anxiété a été faite à deux niveaux. D’une part, la chambre sociale vient confirmer la position de l’Assemblée plénière en ce sens qu’elle réaffirme la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante. D’autre part, l’arrêt du 11 septembre 2019 présente un aspect novateur puisque désormais la réparation du préjudice d’anxiété est ouverte à tous les travailleurs exposés à des substances nocives et toxiques. Dès lors, cet arrêt semble achever le travail accompli par la Cour de cassation en matière de réparation du préjudice d’anxiété des salariés.
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03258476
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 11 juin 2021 - 15:24:54
Dernière modification le : samedi 12 juin 2021 - 03:37:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-03258476, version 1

Collections

Citation

Caroline Kulyk, Lisa Poinsot. Santé et travail : une généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs. Revue générale de droit médical (RGDM), 2020, Revue générale de droit médical (RGDM), 74, pp.167-186. ⟨hal-03258476⟩

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