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Article dans une revue
Santé et travail : une généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs
Résumé : La généralisation de la réparation du préjudice d’anxiété a été faite à deux niveaux. D’une part, la chambre sociale vient confirmer la position de l’Assemblée plénière en ce sens qu’elle réaffirme la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante. D’autre part, l’arrêt du 11 septembre 2019 présente un aspect novateur puisque désormais la réparation du préjudice d’anxiété est ouverte à tous les travailleurs exposés à des substances nocives et toxiques. Dès lors, cet arrêt semble achever le travail accompli par la Cour de cassation en matière de réparation du préjudice d’anxiété des salariés.
https://hal.univ-lille.fr/hal-03258476
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 11 juin 2021 - 15:24:54
Dernière modification le : samedi 12 juin 2021 - 03:37:58
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 11 juin 2021 - 15:24:54
Dernière modification le : samedi 12 juin 2021 - 03:37:58