La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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  • HAL Id : hal-03263600 , version 1

Citer

Geoffroy Hilger. La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises. Les Petites Affiches, 2018, Les Petites Affiches, 74, pp.10-15. ⟨hal-03263600⟩

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