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La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03263600
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 17 juin 2021 - 14:13:03
Dernière modification le : vendredi 18 juin 2021 - 03:46:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-03263600, version 1

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Citation

Geoffroy Hilger. La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, Les Petites Affiches, 74, pp.10-15. ⟨hal-03263600⟩

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