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Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises

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  • HAL Id : hal-03263600 , version 1

Citer

Geoffroy Hilger. La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises. Les petites affiches, 2018, 74, pp.10-15. ⟨hal-03263600⟩

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