Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03264538
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 12:11:37
Dernière modification le : samedi 19 juin 2021 - 04:10:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264538, version 1

Collections

Citation

Emmanuel Cartier. 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.17-33. ⟨hal-03264538⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

9