1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Emmanuel Cartier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781687
  • IdRef : 081908490
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03264538

Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:11:37

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-16:06:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03264538 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264538 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, 5, pp.17-33. ⟨hal-03264538⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More