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7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03264576
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 12:46:57
Dernière modification le : samedi 19 juin 2021 - 04:10:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264576, version 1

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Citation

Emmanuel Cartier. 7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.407-408. ⟨hal-03264576⟩

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