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7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Emmanuel Cartier 1
1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lille.fr/hal-03264576
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 12:46:57
Dernière modification le : samedi 19 juin 2021 - 04:10:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264576, version 1

Collections

UNIV-LILLE | CRDP-ULILLE

Citation

Emmanuel Cartier. 7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.407-408. ⟨hal-03264576⟩

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