Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2020
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03264576
Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:46:57
Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03264576 , version 1
Citer
Emmanuel Cartier. 7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.407-408. ⟨hal-03264576⟩
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